Date de mise à jour : 07/07/2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site Maison
1990, située à Pontarlier, 4 rue de la gare, immatriculée sous le numéro 933605040, dont le
représentant légal est Mme Lucie Paris Maire.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente en ligne d’articles de décoration et de loisir créatif proposés par Maison 1990.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par
l’utilisateur. Chaque article est accompagné d’un descriptif détaillé à titre indicatif. Les
photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite
avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maison
1990 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au
prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions
générales de vente. Une fois la commande confirmée, le client recevra un e-mail de
confirmation contenant les détails de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte
bancaire, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées entre 2 et 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les
délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi. Maison 1990 ne saurait
être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des
produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le produit
devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la
charge du client.
8. Retours et remboursements
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à
compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la
commande.
Le retour de certains types de marchandises n'est pas autorisé. Ainsi, les cartes cadeaux, les
denrées périssables, telles que les aliments, les fleurs, les produits cosmétiques ne peuvent pas
être retournées. De même, nous n'acceptons pas le retour des produits sanitaires, les matières
ou substances dangereuses, ni les liquides ou les gaz inflammables.
Pour que votre retour soit pris en compte, un reçu ou une preuve d'achat est requis.
Veuillez ne pas retourner l’article directement au fabricant.
Les échanges sont possibles uniquement pour les articles présentant un défaut de fabrication
ou ayant été endommagés lors de la livraison. Il est recommandé d’expédier votre retour via
un service avec suivi ou avec assurance. Maison 1990 décline toute responsabilité en cas de
perte ou de non-réception du colis retourné.
9. Garantie
Les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des
commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution
amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents
seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.